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Avocate en droit de la responsabilité à Paris – Maître Ngayamou Mbemba

Avocate au Barreau de Paris (75), Maître Ngayamou Mbemba vous assiste pour faire valoir vos droits en matière de droit de la responsabilité. Pour comprendre ce qui vous engage dans une situation dans laquelle vous êtes responsable du dommage causé à autrui ou dans le cas contraire victime, vous pouvez prendre un rendez-vous avec votre conseil dans son cabinet d’avocat à Paris et élaborer ensemble votre stratégie (défense ou attaque). Maître Ngayamou Mbemba œuvre pour éclairer le degré d’implication de votre responsabilité délictuelle comme pour réclamer l’indemnisation du préjudice, selon votre situation.
 

La responsabilité et les dommages causés

La responsabilité et les dommages causés
Le droit de la responsabilité regroupe les dispositions légales (droit français, droit communautaire, droit international) déterminant les situations pour lesquelles la responsabilité (civile et/ou pénale) d’une personne (physique ou morale) se trouve engagée à cause des dommages causés par ses agissements.

Le concept de responsabilité suppose un engagement volontaire à la base, engagement créant des obligations. La responsabilité contractuelle en est un exemple : lorsqu’une personne signe un contrat, elle s’engage à exécuter des obligations et à exercer des droits. La non-exécution d’une obligation peut causer des dommages à des tiers. Les dommages causés peuvent ainsi provenir du fait de la personne responsable, comme ils peuvent aussi apparaître pour cause de négligence.
 

Les cas de responsabilité délictuelle

Les exemples de responsabilité délictuelle sont nombreux :
  • Responsabilité du fait personnel : la personne commet un acte ou ne fait pas ce qu’il faut faire et les dommages se produisent.
  • Responsabilité du fait d’autrui : le cas le plus courant est celui des parents, responsables des agissements de leurs enfants mineurs. Il y a aussi la responsabilité de l’employeur par rapport aux actes de ses salariés…
  • Responsabilité du fait des choses : un objet qui vous appartient cause des dommages à une ou plusieurs personnes (chute d’objets, explosion d’objets…).
  • Régimes spéciaux :
    • Accidents de la circulation : ces cas sont régis par la loi Badinter de 1985, les compagnies d’assurance interviennent.
    • Accidents du travail : l’employeur doit veiller à la sécurité des employés durant l’exécution de leur travail.
    • Accident médical : le corps médical a pour obligation d’assurer la sécurité/santé des patients durant le traitement.
    • Produit défectueux : le fabricant/commerçant qui livre un produit non conforme à l’attente du client engage sa responsabilité, le client peut réclamer une indemnisation.

L’indemnisation du préjudice

L’indemnisation du préjudice
Lorsque le préjudice de la victime est prouvé, celle-ci a droit au paiement de dommages-intérêts.
Concrètement, l’avocat en droit de la responsabilité adresse sa requête aux autorités et organismes compétents en la matière. L’avocat se présente s'il y a lieu auprès des compagnies d’assurance de commissions et organismes spéciaux, muni des pièces de dossier complet (expertise médicale, radiographies, photographies avant/après le sinistre…). Le versement de sommes d’argent couvrant les réparations ou la valeur de l’objet détérioré est considéré comme une indemnisation acceptable.
Dans tous les cas, l’avocat œuvre pour que son client reçoive une indemnisation proportionnelle au préjudice subi.
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Ngayamou Mbemba | Avocate au Barreau de Paris
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