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Honoraires de l’avocat à Paris – Maître Ngayamou Mbemba

Votre avocate au Barreau de Paris, Maître Ngayamou Mbemba perçoit une rémunération pour son intervention et pour le traitement de votre dossier. Comme tous les avocats, elle fixe librement ses honoraires. Le client et l’avocat se mettent d’accord sur une convention d’honoraires dès le premier rendez-vous, avant de poursuivre leur collaboration.

 

La rémunération de l’avocat

La rémunération de l’avocat
L’éthique et la déontologie de la profession d’avocat posent le principe de la transparence des honoraires de l’avocat. Pour ce faire, le client expose sa situation à l’avocat lors d’un premier rendez-vous afin de permettre une évaluation de la rémunération. Certains avocats présentent un devis, en tenant compte de la nature de l’affaire, des démarches et des recherches qui seront nécessaires. Lorsque le client et l’avocat sont d’accord, la convention d’honoraires est alors signée. Ce document indique le mode de calcul des honoraires ainsi que les modalités de paiement. Durant le traitement du dossier, tout fait nouveau susceptible d’accroître les honoraires doit être signalé au client.
 

La fixation des honoraires

L’avocat fixe les honoraires de sa prestation suivant différents facteurs. Il peut alors facturer des honoraires au temps passé, des honoraires forfaitaires, des honoraires complémentaires de résultat, ou en mode abonnement.
 
Les honoraires au temps passé
Le nombre d’heures consacrées au dossier est totalisé puis multiplié par un taux horaire que l’avocat choisit en fonction de divers critères, dont la difficulté de l’affaire.
 
Les honoraires au forfait
Généralement utilisé pour des affaires "simples", dépourvues d’aléas ou de délais complexes, le montant est convenu dès le début.
 
Les honoraires complémentaires de résultat
Au début de la convention d’honoraires, une somme forfaitaire est versée par le client. Un résultat appréciable est attendu dans le traitement de dossier par l’avocat. Lorsque ce résultat est atteint, le client effectue un autre paiement en complément.
 

La contestation des honoraires

La contestation des honoraires
Se basant sur le principe de la transparence et des bonnes pratiques, la rémunération de l’avocat est en principe acceptée par le client. Il peut se produire toutefois des contestations de la part des clients qui estiment que les honoraires sont exagérés.
La contestation des honoraires d’avocat est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Bâtonnier de l’Ordre des avocats dont relève le prestataire contesté. Le Bâtonnier doit rendre une décision dans un délai de 4 mois, renouvelable une fois par décision motivé. Il convoque le client et l’avocat à comparaître devant lui en présentant observations et les documents requis. Le Bâtonnier invite les deux parties à parvenir à un accord, sinon il statue de son propre chef. La décision du Bâtonnier peut faire l’objet d'un appel L'arrêt de la cour d'appel peut être contesté devant la Cour de cassation.
Droit de la famille
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Droit des étrangers
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Droit de la responsabilité
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Honoraires
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Ngayamou Mbemba | Avocate au Barreau de Paris
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